Création des sociétés
La Pologne est une destination de choix pour investir : Maintenant ou jamais
C’est un Etat stable économiquement et membre de l’Union européenne. Les sociétés polonaises sont soumises à un impôt sur les sociétés au taux unique de 19% , qui est réduit à 9% pour le entreprises dont le CA annuel ne dépasse pas 1.2 millions euros et également pour les nouvelles sociétés pendant le premier exercice social. Ce taux d’imposition est très interessant, se situe dans la moyenne basse des pays de l’UE.
Les différents types de sociétés :
La société à responsabilité limitée
• La société à responsabilité limitée (Spolka z ograniczona odpowiedzialnoscia ou Sp. Z.o.o) : la plus répandue, adaptée aux petites et moyennes entreprises
• Le capital minimum est de 5000 PLN soit environ 1200€ à libérer intégralement.
• Il faut compter 4 à 5 semaines pour la constitution ; les sociétés prêtes à l’emploi, conçues pour permettre des activités diverses sont utilisables immédiatement
La société par actions (S.A.)
• La S.A. est la forme utilisée par des societes plus importantes qui souhaitent lever des capitaux publics.
• Le capital social minimum est de 23 000€ (100000 PLN), dont au moins 25% est à libérer.
• Il existe un système d’administration à deux niveaux, comportant des conseils de gestion et de surveillance.
• Il faut mettre 8% des bénéfices annuels dans un fonds de réserve (maximum 30% du capital social).
• Il faut proceder à des comptes annuels
• Audit indépendant obligatoire.
La société en nom collectif
La SNC, pour Société en Nom Collectif, est une société de personne dont l’intuitu personae est très fort, puisque ses caractéristiques sont les suivantes :
- Les associés de la SNC sont responsables solidairement des dettes de la société
- Les associés de la SNC sont responsables indéfiniment des dettes de la société
- Les parts sociales ne sont pas librement cessibles. La sortie du capital nécessite l’accord unanime des associés
La société propriétaire unique
C’est la forme la plus usitée pour les petites entreprises car la moins contraignante au niveau légal.
- Responsabilité illimitée du dirigeant
- Capital minimum : 1€